Charte de Bonne Conduite
Pour valider son inscription, l’utilisateur doit remplir toutes les rubriques du formulaire d’inscription et valider la Charte de Bonne Conduite en cochant la case « j’accepte ».
L’association traitant des données personnelles, elle est soumise aux obligations de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ne sont lisibles que les informations concernant le trajet, les préférences et les coordonnées pour la mise en relation.
L’adhésion est valable un an à partir de la date d’inscription.
Selon un barème fixé à titre indicatif, les tarifs de base peuvent varier de 4 à 7 centimes d’euros par kilomètre parcouru.
Ex. 1 : 1 passager 0,07 €, 2 passagers 0,05 €, 3 passagers 0,04 €.
Ex. 2 : le trajet coûte 60 € (essence + péage). Calculer 60/4 = 20 € par passager.
L’indemnité perçue par le conducteur ne doit pas excéder le coût réel du déplacement.
En cas de covoiturage régulier, mieux vaut définir une somme forfaitaire mensuelle ou utiliser alternativement les véhicules si les deux covoitureurs sont conducteurs.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service à des fins strictement personnelles dans l’unique but de partager les frais de déplacement.
Lors de la prise de contact vous déterminez ensemble :
- l’heure et le lieu de départ et de dépose,
- les conditions de partage des frais,
- vos préférences (bagages, musique, discussion, animaux, tabac, etc).
Le conducteur s’engage à :
- présenter ses papiers sur demande du(des) passager(s),
- respecter les règles de prudence et celles du Code la Route,
- utiliser un véhicule en bon état de fonctionnement et à jour de contrôle technique,
- être à jour de ses cotisations d’assurance.
Le passager s’engage à :
- respecter l’heure et le point de rendez-vous,
- se faire déposer au lieu déterminé auparavant,
- ne pas perturber le conducteur durant le trajet,
- respecter la propreté du véhicule.
« Un passager participant aux frais de route est considéré transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et donc couvert par l’assurance minimale généralisée en Europe ». Afin que la loi soit respectée, le conducteur ne doit pas faire de bénéfice.
Le conducteur doit avoir souscrit à l’assurance légale obligatoire responsabilité civile vis à vis des tiers. Le passager doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Si le conducteur cède le volant, il doit avoir vérifié au préalable que son contrat ne compte pas de clause de conduite exclusive.
En cas de covoiturage régulier, mieux vaut prévenir sa compagnie d’assurance.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site de la fédération Française des Sociétés d’Assurances.
L’adhérent reconnaît que Sud-Ouest & covoiturage ne peut être tenu responsable de tous dommage direct ou indirect subi lors d’un covoiturage.
Sud-Ouest & covoiturage se réserve le droit de contacter un adhérent en cas de manquement à l’éthique et aux termes acceptés de la Charte de Bonne Conduite. En cas de comportement abusif, l’adhérent pourra être radié.